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Conditions Générales de MYSAPIN.BE

Ce site web www.mysapin.be est propriété de Dream Garden SPRL.
 
Siège social:
Dream Garden SPRL
21, Avenue de Sorbiers
B-1180 Uccle
Belgique
 
Téléphone: +32 (0) 478 47 67 94
 
Adresse email: serviceclient@mysapin.be
Numéro TVA : BTW BE 0827.956.762


Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par
www.mysapin.be et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique
l’acceptation des conditions de vente.
 
Le consommateur a le droit de communiquer au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans le
paiement d’une amende et sans motif dans les 14 jours de calendrier suivant la livraison
du produit ou la date du contrat .
 
Les conditions générales de MySapin.be ne peuvent être appliquées que par le Droit belge.
 
Achat et paiement
 
L’accord entre Dream Garden - MySapin.be et vous en tant que acheteur se réalise au moment où vous avez accepté et rempli les conditions de Dream Garden - MySapin.be. Le manque d’une simple signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l’achat et l’acceptation des conditions.
 
Dream Garden - MySapin.be a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplètes, de problèmes avec des commandes antérieure
 
Dream Garden - MySapin.be confirme toujours l’achat par email. L’accord n’entre pas en vigueur sans l’envoi de la confirmation par email.
 
Le paiement des produits achetés chez Dream Garden - MySapin.be ne s’effectue que par les moyens de paiement proposés.
 
Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.
 
Afin de garantir la sécurité des paiements en ligne et de vos données personnelles, les transaction financières sont opérées par notre partenaire Ogone, premier fournisseur de solution de paiement en ligne sécurisée sur le marché belge.
 
Les conditions générales et l’email de confirmation sont rédigés dans la langue du site web.



Livraison et délai de livraison
 
Le délais de livraison proposé par Dream Garden - MySapin.be est de 48h sous réserve des disponibilités de produits, de la disponibilité du service de livraison pour saisonalité ou intempérie.
 
Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques relationnés au produit seront à charge de l’acheteur.
 
On peut appliquer d’autres conditions en cas de livraisons à l’étranger.
 
Dream Garden - MySapin.be est actif dans les pays suivants : La Belgique.
 
Les frais de livraison et de transport vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat.
 
Les livraisons ont lieu du lundi au dimanche ait au lieu entre 07.00 et 21.00, vous avez la possiblité d’indiquer une heure de livraison de préférence que nous tenterons au maximum de respecter mais que nous ne pouvons pas garantir.
 
Si le client n’est pas présent au moment de la livraison, la livraison sera reprogrammée et Dream Garden - MySapin.be se réserver le droit de refacturer des frais de livraison supplémentaire identique à ceux prévu dans la commande initiale.
 
Nous ferons notre maximum pour respecter le jour de livraison que vous souhaitez mais il peut arriver que nous devions modifier une date de livraison. Dans ce cas, vous serez informer par nos équipes.



Information sur le produit
 
L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement àtoutes les offres et aux caractéristiques principales des produits communiquées partéléphone ou email vous sont fournies avec toute la précison possible. Dream Garden - MySapin.be n’estpas responsable des conseils et des erreurs d’impression sur le site.
 
Dream Garden - MySapin.be indique toujours la disponibilité du produit. Dream Garden - MySapin.be fait tout pour que ces données soient communiquées correctement mais il est possible que parfois on ne soit pas capable de livrer à cause d’une erreur de communication involontaire concernant le stock.Dans ces cas-là Dream Garden - MySapin.be vous en informera aussitôt et vous proposera une solution.
 
 
 
Marge de réflexion et retours (Loi Acheter à distance)
 
Les produits vendu par Dream Garden - MySapin.be étant en majorité des produits périsable, nous portons à votre connaissance que la La loi belge concernant le commerce, l’information et la protection du consommateur du 12 avril 2010 donne une marge de réflexion de 14 jours calendrier pour les produits acheté sur internet à l’exception des produits perissable. Notre politique de retour décrite ci-dessous n’est donc valabe que pour les produits non périssable vendu sur le site (Sapin Artificiel).
 
La Loi belge concernant le commerce, l’information et la protection du consommateur du 12 avril 2010 donne une marge de réflexion de 14 jours de calendrier pour tous les produits achetés chez Dream Garden - MySapin.be. Cette période commence au moment où vous recevez la commande. On attend que vous traitiez les produits avec beaucoup de soin pendant cette marge de réflexion. Vous n’aurez pas le droit de retourner la commande si le produit et l’emballage ne se trouvent pas dans l’état original, complet, indemne et inutilisé.
 
Si vous désirez faire appel au droit de renonciation, vous devez le communiquer par téléphone ou par écrit dans les 14 jours de calendrier suivant la livraison du produit. Dans ce cas vous ne devez pas payer d’ammende ni donner la raison de votre décision. Vous trouverez plus de renseignements sur l’annulation ou le retour d’une commande dans la rubrique annuler, retourner de notre site web.
 
Vous devez renvoyer les produits dans un état d’origine et dans l’emballage d’origine, inutilisé et fermé au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception. La date d’envoi sert de contrôle. Toute la documentation, les certificats de garantie et les matériaux d’emballage doivent être ajoutés lors du retour, ainsi que votre numéro de carte/compte bancaire. Les frais directs de retour sont à charge de l’acheteur. Des envois non affranchis seront refusés et renvoyés à l’expéditeur.
Pour les articles ouverts, descellés, sales, endommagés ou non conformes, il ne sera accordé aucun droit de retour. Dans ce cas-là vous restez propriétaire du produit. Si vous le désirez, le produit vous sera renvoyé et les frais de transports seront à votre charge.
 
Cependant il existe des exceptions aux stipulations mentionnées ci-dessus :
Si un produit a été fabriqué ou modifié selon votre demande, vous ne pouvezpas faire appel au droit de renonciation de 14 jours de calendrier.
Cette exception s’applique aussi aux produits périssables.
Si un produit est déjà utilisé ou endommagé, il ne sera accordé aucun droit de retour ni de remboursement.
 
Les biens doivent être renvoyés à l’adresse suivante :
Dream Garden - MySapin.be
21, Avenue des Sorbiers
1180 Bruxelles
Belgique
 


Les directives de garantie
 
Dream Garden - MySapin.be suit les directives de garantie officielles de ses fournisseurs. Celles-ci sont différentes et dépendent de la marque.
 
La garantie est à charge de Dream Garden - MySapin.be sauf les frais de transport faits par le consommateur en retournant le produit .
 
 
 
Force majeure
 
Par force majeure on entend toutes les causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles Dream Garden - MySapin.be ne peut exercer aucune influence et qui l’empêchent de faire face à ses obligations.
 
Dream Garden - MySapin.be a également le droit de faire appel à un cas de force majeure, si la circonstance qui l’empêche de remplir ses devoirs, a lieu après le moment ou Dream Garden - MySapin.be aurait dû s’acquitter de son engagement.
 
Pendant le cas de force majeure toutes les obligations de Dream Garden - MySapin.be sont suspendues.
 
Si cette période dépasse la date de noël de l’année en cour à la date de commande, les deux parties sont habilitées à suspendre le contrat, sans être obligé de payer une indemnisation.
 
 
 
Prix
 
On vous communique toujours les prix des biens avant le règlement. Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes inclues. Les frais de transport sont mentionnés à part.
 
Si on augmente le prix après la date du contrat, vous pouvez le dissoudre quel que soit le pourcentage de l’augmentation.
 
Les offres sont valables dans la limite des stocks possible.
 
 
 
Questions et plaintes
 
Des plaintes ou des disputes doivent être communiquées dans les 24 heures après livraison. Si la plainte est justifiée notre responsabilité se limite à l’échange des produits. Chaque responsabilité du vendeur se réduit au montant payé de la commande.
 
Dream Garden - MySapin.be traite les questions et les plaintes dans un délai raisonnable de 48 heures.
 
 
 
Conflits
 
Tous les conflits qui sont en rapport avec ou qui ressortent d’offres de Dream Garden - MySapin.be ou de contrats avec le dernier, sont présentés au juge compétent de Nivelles, sauf si une disposition impérative exige un autre juge.

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Tél :0486/179.162

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